Enfant en Danger

Actualités

02 Aug. 2018

loi contre les violences sexistes votée mercredi 1 août

L’Assemblée nationale a voté mercredi 1er août 2018 la loi contre les violences sexistes et sexuelles. Après des mois de débats houleux (notamment autour de la question d'un âge minimum de consentement à une relation sexuelle), les sénateurs et les députés sont arrivés à un texte de compromis.

Dans la nouvelle loi, les victimes mineures de viols ou d'agressions sexuelles pourront porter plainte jusqu'à 30 ans après leur majorité - c'est à dire jusqu'à leurs 48 ans-, contre 20 ans actuellement. Cet allongement prend en compte la difficulté des victimes à relater, ou même parfois à se souvenir de ces faits, qui peuvent revenir en boomerang des décennies plus tard.

Mais au-delà de cette mesure consensuelle, la loi ne bouleverse pas le code pénal.

Malgré la promesse d'Emmanuel Macron, le texte ne fixe pas de seuil d'âge en dessous duquel tout acte sexuel entre un mineur et un majeur serait considéré comme un viol. Ce sera toujours aux magistrats de décider au cas par cas, en fonction des circonstances, si la qualification de viol peut être retenue.

Seul changement : la loi indique aux juges qu’ils pourront prendre en compte la différence d'âge entre la victime et l'auteur des faits, ou l'âge de la victime quand elle a moins de 15 ans, comme un élément constitutif d'une contrainte. Ce qu'ils faisaient déjà, la plupart du temps.

 voir articles : www.20minutes.fr; www.lepoint.fr; 

31 Jul. 2018

Le portable à l'école.

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Le portable à l'école : de nouvelles règles plus strictes

Le texte, voté lundi à l'As­sem­blée Nationale, en­trera en vi­gueur dès septembre. Il étend la pos­si­bi­lité d'in­ter­dic­tion du té­lé­phone por­table aux ly­cées.

Les dé­pu­tés ont adopté dé­fi­ni­ti­ve­ment la pro­po­si­tion de loi sur « l'en­ca­dre­ment de l'uti­li­sa­tion » du té­lé­phone por­table à l'école.

Le téléphone portable sera interdit dès  la ren­trée sco­laire 2018 dans toutes les écoles et tous les col­lèges .  Selon le mi­nistre de l'Edu­ca­tion, cette interdiction doit per­mettre de ga­ran­tir un en­vi­ron­ne­ment bienveillant entre pairs tant dans les classes que dans la cour.

Une première loi de juillet 2010 in­ter­di­sant le por­table à l'école était déjà en vigueur mais l’interdiction devait être inscrite dans le règlement intérieur. La nouvelle loi est plus directive puisqu’elle pose le principe de l’interdiction.

Les lycées sont également concernés à condition que l’interdiction  par­tiel­le ou to­ta­le de l'usage du por­table soit prévue dans leur rè­gle­ment in­té­rieur.